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Côte d'Ivoire, Sénégal, Cameroun… Le périmètre se règle automatiquement : droit national du pays + corpus OHADA commun.
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Chaque élément est cité avec sa source exacte — article, Acte Uniforme, Journal Officiel — et le national distingué de l'OHADA.
Pour qui
Pensé pour celles et ceux qui pratiquent le droit.
Avocats
Trouvez la disposition applicable en quelques secondes, sources à l'appui.
Juristes d'entreprise
Sécurisez vos décisions et votre veille réglementaire au quotidien.
Notaires
Recherche foncière et OHADA, sans fouiller des recueils dispersés.
Étudiants en droit
Comprenez le droit applicable, toujours rattaché au texte officiel.
Ce qui change
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Toujours la source
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National vs OHADA
Les deux ordres juridiques sont clairement distingués dans chaque réponse.
Ancré dans le droit local
Fini le droit français hors sujet et les réponses inventées des outils généralistes.
Souveraineté des données
Hébergement maîtrisé ; en option, déploiement on-premise où rien ne sort de chez vous.
Couverture
Le corpus OHADA dès aujourd'hui, le national pays par pays.
1 droit national déployé en profondeur · 16 pays avec couverture OHADA, droit national en cours d'ingestion.